Samedi 20 juin 2009
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La France s’interroge beaucoup sur l’optimisation de sa formation continue. Un projet de réforme est en cours qui devrait voir le jour d’ici la rentrée de septembre. Comment cela se passe-t-il
chez nos voisins européens ? Voici un bref aperçu.
En Grande Bretagne l’Etat est peu investi
La formation continue au Royaume-Uni s’appuie davantage sur une approche volontaire des employeurs que sur une réglementation de l’Etat ou des négociations entre les partenaires sociaux.
Les pouvoirs publics dans ces pays ont défini des priorités, en particulier pour l’apprentissage tout au long de la vie et pour l’éducation des adultes : élargissement de l’accès à la
formation pour tous les citoyens, diversification des parcours de formation, …
Avec la loi sur l’apprentissage et les compétences (Learning and skills Act) de 2000, le gouvernement souhaite élever globalement le niveau des compétences professionnelles.
En Italie la formation continue s’appuie sur les fonds publics
La formation professionnelle continue est financée par les ressources publiques et communautaires (Fonds social européen), qui sont transférées aux régions et par un tiers des cotisations versées
par les entreprises au titre de l’assurance chômage (0.3 % de la masse salariale).
La loi reconnaît aux salariés un droit à la formation tout au long de la vie, dans le cadre de plans de formation négociés par les partenaires sociaux. Ces formations peuvent également être à
l’initiative du salarié. Depuis 2003, la taxe sur les salaires destinée à la formation peut être versée à des fonds interprofessionnels paritaires pour la formation professionnelle gérés par les
partenaires sociaux. Ces derniers financent (ou cofinancent) des actions de formation pour des entreprises, des secteurs d’activités ou des régions.
Précisons toutefois que la formation à l’initiative des entreprises reste à un niveau relativement bas par rapport aux autres pays européens.
L’Allemagne conjugue l’action des länder, de l’Etat et des entreprises
La formation professionnelle dépend du niveau fédéral puis des Länder. Les partenaires sociaux et les chambres consulaires sont présents dans les processus de décision. Les entreprises
investissent des sommes importantes dans la formation continue. Elles constituent la principale source de financement alors qu’il n’existe pas d’obligation légale de financement par l’employeur.
La loi fédérale sur la formation professionnelle distingue deux secteurs clés de la formation professionnelle continue :
la formation continue d’adaptation qui
permet de mettre à jour les qualifications professionnelles acquises et leur adaptation aux développements scientifiques et techniques les plus récents.
La formation continue de promotion qui
tend en général à faire acquérir une qualification plus haute nécessaire à une promotion professionnelle.
Les conventions collectives comprennent de nombreuses dispositions qui s’imposent aux entreprises.
Dans la plupart des Länder, les droits individuels des salariés à la formation garantissent aux salariés 4 à 5 jours de congé pour la participation à des stages de formation professionnelle.
Pendant la durée du congé de formation, le salaire continue à être versé par l’employeur.
Enfin, en matière de financement des projets individuels, l’Etat permet de déduire le coût de formation du revenu imposable.
La formation professionnelle en Espagne est gérée par les communautés autonomes
La formation continue des salariés est financée par une contribution représentant 0,7% de la base des cotisations des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle est collectée par
le régime de sécurité sociale auprès des entreprises (0,6%) et des salariés (0,1%). La moitié de cette taxe finance la formation des travailleurs actifs des secteurs privé et public (salariés et
travailleurs indépendants), l’autre moitié celle des demandeurs d’emploi.
Les dépenses volontaires des entreprises apportent des ressources complémentaires. La formation s’inscrit dans le cadre :
du plan de formation qui peut concerner
une entreprise, un groupe d’entreprises ou des sociétés d’un même secteur ;
du congé individuel formation destiné
aux salariés ayant au minimum un an d’ancienneté, pour suivre des actions de développement ou d’adaptation des compétences techniques et professionnelles et des actions liées au développement
personnel. Seule condition, les formations doivent être reconnues par une certification officielle.
La Suède propose des solutions innovantes en matière de formation
La formation interne s’est développée largement dès les années 80 et les salariés sont nombreux à bénéficier d’une formation organisée par leur entreprise.
Cette formation, majoritairement financée par les employeurs, se déroule souvent pendant le temps de travail, même si un droit au congé de formation est prévu dans la loi.
La Suède innove pour promouvoir la formation des salariés. Par exemple, les salariés peuvent emprunter à leur employeur du matériel informatique pour leur usage privé. Nets d’impôts, ces
équipements peuvent être rachetés après quelques années pour une somme symbolique.
Ou encore, pour réduire les inégalités d’accès à la formation le gouvernement met à la disposition de tous les salariés des comptes individuels de formation. Ces comptes financent leurs besoins
en développement des compétences tout au long de leur vie professionnelle. Si ces fonds ne sont pas utilisés avant l’âge de la retraite, ils se transforment en épargne ou en assurance retraite.
