Chomage et formation : vers un plafonnement de l'indemnisation ?

Actuellement, les salariés en chômage technique qui utilisent leur droit individuel à la formation perçoivent une rémunération supérieure à leur salaire d'activité. Le gouvernement va prendre une disposition pour l'empêcher.

Certains mariages ont des effets surprenants. Lorsqu'il a négocié la création du droit individuel à la formation (DIF), en 2003, le patronat avait pour principal objectif de favoriser les formations sur le temps libre. Pour cela, il avait accepté le versement d'une prime de 50 % du salaire à tout salarié qui utiliserait ainsi son droit individuel à la formation (20 heures capitalisées par an sur, au maximum, six ans). Mais aujourd'hui, alors que son articulation avec le chômage partiel en fait un outil privilégié pour former plutôt que licencier, voici que le dispositif se retourne contre lui. Le chômage partiel n'étant pas du temps de travail, le salarié qui utilise son DIF cumule indemnité et prime. C'est la loi. Tant mieux pour le salarié, qui voit alors sa rémunération dépasser son salaire en activité pendant une durée qui peut aller jusqu'à 120 heures, soit environ trois semaines. Cela peut du reste constituer pour les moins qualifiés un puissant aiguillon pour se former. Mais cela aboutit à ne pas faire faire des économies, ou si peu, à l'employeur alors même qu'il se trouve en difficulté, comme doivent le vérifier les services du ministère de l'Emploi avant de signer toute convention de chômage partiel.

Cette situation pose un problème particulier au secteur de la métallurgie, particulièrement touché par la crise aujourd'hui et qui souhaiterait utiliser massivement le DIF en cas de chômage technique. Il a en effet choisi de mutualiser ses dépenses d'indemnisation du DIF via un prélèvement annuel de 0,1 % (qui était évalué à environ 50 millions d'euros pour l'ensemble des entreprises de la branche).

Principe d'un cofinancement

Le gouvernement est d'autant plus prêt à prendre une disposition réglementaire plafonnant à 100 % la rémunération d'un salarié en chômage partiel en formation que la situation actuelle fait désordre pour un exécutif qui prône le « travailler plus pour gagner plus ». Mais la mesure ne sera pas forcément populaire, alors même que la prime de DIF visait à encourager l'effort de formation. L'idée serait donc d'attendre que les négociations entre l'Etat et les partenaires sociaux aient abouti sur le financement du passage de la garantie actuelle minimale en cas de chômage partiel de 60 % du salaire brut à 75 % promise le président de la République, afin de prendre un décret intégrant les deux dispositifs. Cela ne devrait plus tarder. Un bureau extraordinaire de l'Unedic a été convoqué mercredi prochain. Alors que le patronat continue à être divisé, les banques persistant à être très remontées contre un dispositif bénéficiant principalement à l'industrie, le principe d'un cofinancement est acquis. Les discussions achopperaient encore sur les modalités de partage du financement : conjoint dès la première heure ou d'abord par l'Etat, l'Unedic prenant progressivement le relais.

source : Les Echos