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Les différents syndicats de la profession :



















En complément des articles sur ce site pour se renseigner sur l'utilité du portage salarial

Saisissez l'opportunité du portage salarial !

Apparu en France  dans les années 1980, le portage salarial connaît depuis une dizaine d'années un succès grandissant après des débuts difficiles. Aujourd’hui , c’est plus de 15 000 consultants et prestataires de services qui se sont déjà tournés vers le portage salarial pour exercer leur activité.

L'avantage principal est qu'ils interviennent comme le ferait un travailleur indépendant sans pour autant devoir créer une entreprise. En étant affiliés à une structure de portage, ils sont salariés et perçoivent une rémunération qui varient entre 50 % et 60 % des montants facturés.





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Le meilleur moyen pour savoir où vous mettez les pieds, avant de vous engager, est de consulter les sites des trois syndicats qui regroupent les sociétés de portage salarial. Vous y trouverez des infos sur la pratique, la déontologie, les secteurs d'intervention et l'implantation.

Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial : SNEPS
Conscient des enjeux juridiques de cette nouvelle forme d'emploi, ce syndicat a une vision légaliste du Portage Salarial. Il ne souhaite pas de modifications particulières au code du travail et s'efforce de définir les règles qui permettront d'éliminer les mauvaises pratiques. Les sociétés adhérant à ce syndicat doivent remplir certaines conditions : être entièrement dédiées à l'activité exclusive du portage salarial, s'engager à verser un salaire minimum à tous les portés chaque mois travaillé, et ce, quel que soit l'état de leur compte client, couvrir leurs salariés par une assurance responsabilité civile professionnelle, souscrire à une caution minimum de 30 000 € garantissant le paiement des salaires, et participer aux travaux avec les grands syndicats de salariés. Aujourd'hui, le SNEPS, est l'interlocuteur privilégié des ministères, des administrations (UNEDIC, ANPE, ASSEDIC)


Fédération Nationale du Portage Salarial : FENPS
Cette fédération considère que le portage est une passerelle entre le statut de salarié et celui de travailleur indépendant. Refusant ce qu'elle appelle « un bricolage du droit du travail », elle réclame la reconnaissance d'un statut distinctif. Très implantée en région, préoccupée du sort des plus fragiles, elle s'intéresse à tous ceux qui, dans la France profonde, continuent à utiliser des moyens de fortune pour gagner leur vie.


Union Nationale de Entreprises de Portage Spécialisé : UNEPS
Cet organisme souhaite ouvrir largement le portage salarial à des secteurs tels que la banque, le sport, le  spectacle, l'artisanat,  le bâtiment. Même  le « laveur de carreaux à risques » doit y avoir sa place. Ce syndicat refuse de réduire le portage au cadre étroit du salariat et milite pour la création d'un statut spécifique de « travailleur indépendant » ou de « créateur d'entreprise en portage ». Les entreprises adhérant à ce syndicat assurent l'édition de feuilles de paie, mais guère plus. Pas de salaire minimum garanti, pas de service de recouvrement de factures, pas de formation spécifique au métier de consultant, pas de mise en réseau, pas de soutien à la communication. Dans ce cadre, les portés ont vocation à devenir des travailleurs indépendants, et doivent entièrement autonomes.

Le projet de loi du 10 avril 2008 portant sur la modernisation du marché du travail reconnaît officiellement le portage salarial, en l’inscrivant dans un nouvel article L. 1251-60 du Code du travail. Jusqu’à présent, le portage n’était pas encadré par une réglementation spécifique. Le projet de loi (article 8) établit clairement aujourd’hui que le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée, et des entreprises clientes, comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle.

Le projet de loi sécurise également cette forme d’activité. Est prévue une nouvelle rédaction de l’article L8241-1 selon lequel « toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre est interdite », sauf opérations réalisées dans le cadre du travail temporaire, des entreprises de travail partagé et des agences de mannequins. Désormais vient s’ajouter l’activité de portage salarial, après les mots « travail temporaire », dans la liste exhaustive des exceptions à cet article.

De plus, il est stipulé qu’un accord national interprofessionnel (ANI) étendu confiera « à une branche dont l’activité est considérée comme la plus proche du portage salarial la mission d’organiser par accord de branche étendu le portage salarial ». Les partenaires sociaux (organisations patronales et syndicats représentatifs) sont donc invités à mener une large concertation, de manière à bâtir le cadre le plus approprié à l’activité de portage.

Enfin, dans un courrier du 14 avril, Xavier Bertrand, Ministre du Travail, indique que, comme le prévoit l’ANI sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008, si le portage salarial peut être régulé par la branche de l’intérim, cela ne fait pas des salariés portés des intérimaires. L’Union des cadres (UGICA) de la CFTC se félicite de cette prise de position ministérielle. Elle souligne que le Ministre lui donne également acte de la signature le 15 Novembre 2007, dans le cadre de la CCN des bureaux d’études et des cabinets de conseil, du premier accord sur le portage salarial.

Ce qu’il faut retenir :

• la personne portée bénéficie sans aucune équivoque du statut de salarié.
• une entreprise de portage salarial ne pourra pas tomber sous le coût du prêt de main d’œuvre illicite
• l’accord signé le 15/11/2007 par le SNEPS et 3 syndicats de salariés représentatifs devrait être la base des futures discussions.

L'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail vient d'être ratifié.

Il prévoit dans son article 19 (voir ci-dessous) la reconnaissance officielle du portage salarial et son processus de mise en place par accord collectif étendu de la branche du travail temporaire.

Article 19 : Sécuriser le portage salarial

Le portage salarial se caractérise par :

• une relation triangulaire entre une société de portage, une personne, le porté, et une entreprise cliente,
• la prospection des clients et la négociation de la prestation et de son prix par le porté,
• la fourniture des prestations par le porté à l’entreprise cliente,
• la conclusion d’un contrat de prestation de service entre le client et la société de portage,
• et la perception du prix de la prestation par la société de portage qui en reverse une partie au porté dans le cadre d’un contrat qualifié de contrat de travail.

Considérée comme entachée d’illégalité, cette forme d’activité répond cependant à un besoin social dans la mesure où elle permet le retour à l’emploi de certaines catégories de demandeurs d’emploi, notamment des seniors. Il est souhaitable de l’organiser afin de sécuriser la situation des portés ainsi que la relation de prestation de service.

A cet effet, la branche du travail temporaire organisera, par accord collectif étendu, la relation triangulaire en garantissant au porté, le régime du salariat, la rémunération de sa prestation chez le client ainsi que de son apport de clientèle. La durée du contrat de portage ne devra pas excéder trois ans.

Les signataires du présent accord évalueront les effets du dispositif, dont la mise en place est prévue ci-dessus par voie d’accord.

En 2006, 15 000 personnes ont choisi le portage. Parmi elles, 35 à 40 % ont créé leur entreprise.